J.O. Numéro 9 du 11 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00516

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Arrêté du 21 décembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0070791A



Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Patat (Daniel), agent contractuel, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 6 octobre 2000.